1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://talentedclosers.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Consumedias Limited
Société à responsabilité limitée de droit maltais
Immatriculée au Malta Business Registry sous le numéro C 74253
Siège social : Level 5, St. Julian's Business Centre, Triq Elija Zammit, San Giljan, STJ3153, Malta
Numéro de TVA intracommunautaire : MT23109908
Adresse e-mail de contact : contact@talentedclosers.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est :
Rémy HALGRAIN, en sa qualité de CEO de Consumedias Limited.
3. Hébergement du Site
L'hébergement et/ou la diffusion du Site sont assurés par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Le Site peut également recourir à des services de réseau de diffusion de contenu (CDN) et à d'autres prestataires techniques pour assurer sa sécurité, ses performances et sa disponibilité.
4. Objet du Site
Le Site Talented Closers a pour objet de présenter et donner accès à une plateforme professionnelle (la « Plateforme ») permettant notamment :
- l'accès à des outils numériques de gestion commerciale ;
- la centralisation des scripts, documents, briefs et instructions fournis par les agences clientes ;
- la mise à disposition de pipelines, tableaux de bord, statistiques et historiques d'activité ;
- l'intégration des utilisateurs dans des équipes de vente ou d'appels, conformément aux contrats conclus entre les utilisateurs et les agences concernées.
Les modalités détaillées d'utilisation de la Plateforme et les droits et obligations des utilisateurs sont définis dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
Les présentes mentions légales n'ont pas vocation à remplacer ces documents contractuels.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Titularité des droits
L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme, et notamment, sans que cette liste soit limitative :
- la structure générale,
- les textes, graphiques, logos, icônes, interfaces, photographies, vidéos, sons,
- la charte graphique,
- les développements logiciels et fonctionnalités,
sont la propriété exclusive de Consumedias Limited, ou font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction ou de représentation accordés à son bénéfice par des tiers.
La marque « Talented Closers » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont exploités par Consumedias Limited. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
5.2. Licence d'utilisation
L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments précités.
Sous réserve du respect des CGU, l'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation du Site et, le cas échéant, de la Plateforme, pour ses besoins propres.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, extraction, diffusion ou communication publique, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Consumedias Limited, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Contenus tiers et liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites ou ressources tiers, qui restent sous la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Consumedias Limited n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
- du contenu, produits ou services qui y sont proposés ;
- de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.
Toute création d'un lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de Consumedias Limited. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment, sans justification.
7. Responsabilité
Consumedias Limited met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
L'utilisateur reconnaît toutefois que :
- l'accès au Site et à la Plateforme repose sur des réseaux et services de communication sur lesquels Consumedias Limited n'exerce aucun contrôle ;
- le Site peut faire l'objet d'interruptions, de suspensions ou de dysfonctionnements pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, incidents, etc.) ou de force majeure.
En conséquence, Consumedias Limited ne saurait être tenue responsable :
- des indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- de toute perte de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou d'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- des dommages indirects, prévisibles ou imprévisibles, subis par l'utilisateur ou par des tiers.
Les informations publiées sur le Site le sont à titre purement informatif et ne constituent ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé, notamment en matière juridique, fiscale ou financière.
Les conditions contractuelles applicables à l'utilisation des services (notamment les modalités de rémunération, de commissions, d'accès aux équipes et aux outils) sont détaillées dans les CGU et/ou CGV.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'accès au Site et, le cas échéant, de l'utilisation de la Plateforme, Consumedias Limited peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
Les modalités complètes de ces traitements (finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9. Cookies
Des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés lors de la navigation sur le Site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces traceurs et pour gérer ses préférences, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité / rubrique Cookies, ainsi que le bandeau ou module de gestion des cookies éventuellement mis à sa disposition.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit maltais, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du droit de l'Union européenne ou, le cas échéant, du droit du pays de résidence de certains utilisateurs (notamment en matière de protection des consommateurs).
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Malte seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives éventuellement applicables.
Les utilisateurs sont invités à consulter également les CGU et CGV du Site, qui peuvent prévoir des dispositions spécifiques en matière de règlement des litiges.
11. Mise à jour des mentions légales
Consumedias Limited se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site, telle que publiée sur la présente page.